Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 4433 | D | NAVIGATION, EN TEMPS DE GUERRE, SANS RESPECT DES DISTANCES MINIMALES DE PASSAGE LE LONG DES COTES FRANCAISES PAR UN NAVIRE TRANSPORTANT DES HYDROCARBURES OU DES SUBSTANCES DANGEREUSES |
| 4435 | D | NAVIGATION MARITIME EN TEMPS DE GUERRE SANS RESPECT DES DISTANCES MINIMALES DE PASSAGE LE LONG DES COTES FRANCAISES |
| 4474 | D | NON RESPECT EN TEMPS DE GUERRE DE REGLEMENT, INSTRUCTION OU ORDRE RELATIF A LA SECURITE DE LA NAVIGATION PAR UNE PERSONNE EMBARQUEE SUR UN NAVIRE NAVIGUANT DANS LES EAUX SOUS SOUVERAINETE FRANCAISE |
| 4476 | D | NON RESPECT EN TEMPS DE GUERRE D'INSTRUCTION OU ORDRE RELATIF A LA SECURITE DE LA NAVIGATION PAR LE RESPONSABLE DE LA CONDUITE D'UN NAVIRE NAVIGUANT EN DEHORS DES EAUX TERRITORIALES |
| 4492 | D | NAVIGATION, EN TEMPS DE GUERRE, SANS RESPECTER LES REGLES ET INSTRUCTIONS PARTICULIERES DE CIRCULATION MARITIME RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC |
| 4494 | D | NAVIGATION, EN TEMPS DE GUERRE, DE NAVIRE TRANSPORTANT DES HYDROCARBURES SANS RESPECTER LES REGLES ET INSTRUCTIONS PARTICULIERES DE CIRCULATION MARITIME RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC |