Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 4470 | D | REFUS, PAR HOMME D'EQUIPAGE, D'OBEIR A UN ORDRE DONNE POUR ASSURER LA SURETE DU NAVIRE POUVANT AVOIR DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES |
| 4471 | D | REFUS, PAR OFFICIER OU MAITRE, D'OBEIR A UN ORDRE DONNE POUR ASSURER LA SURETE DU NAVIRE POUVANT AVOIR DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES |