Article L5521-1-1

Code des transports

NATINF Nature Qualification simplifiée
30032 D ADMISSION A BORD D'UN NAVIRE D'UN MEMBRE D'EQUIPAGE NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT D'APTITUDE MEDICALE VALIDE
30033 D ADMISSION A BORD D'UN NAVIRE DE GENS DE MER NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT D'APTITUDE MEDICALE A LA NAVIGATION VALIDE