Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 32193 | D | EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A BORD D'UN NAVIRE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0.50 GRAMME (SANG) OU 0.25 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE) |
| 32195 | D | EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A BORD D'UN NAVIRE PAR UNE PERSONNE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE |
| 40277 | D | EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A BORD D'UN NAVIRE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS |
| 40278 | D | EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A BORD D'UN NAVIRE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANT ET SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE |