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EXERCICE DE FONCTIONS A BORD D'UN NAVIRE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0.50 GRAMME (SANG) OU 0.25 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE)

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.5531-45 §I, ART.L.5531-21, ART.L.5531-20 C.TRANSPORTS.

ART.L.5531-45 §I, §III AL.1, §IV, §VI C.TRANSPORTS. ART.28 LOI DU 17/12/1926.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026