Article R4274-23

Code des transports

NATINF Nature Qualification simplifiée
30372 C1 MAINTIEN SUR LE PONT MOBILE D'UNE VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE PENDANT LA MANOEUVRE
30390 C1 STATIONNEMENT SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UNE ECLUSE
30391 C1 STATIONNEMENT SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UN BARRAGE
30392 C1 CIRCULATION SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UNE ECLUSE
30393 C1 CIRCULATION SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UN BARRAGE