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MAINTIEN SUR LE PONT MOBILE D'UNE VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE PENDANT LA MANOEUVRE

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Peines principales :

ART.R.4274-23, ART.R.4241-71 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-23 C.TRANSPORTS.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025