Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 11186 | D | RECOURS A UN NOUVEAU CONTRAT A DUREE DETERMINEE OU A UN CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE AVANT L'EXPIRATION D'UN DELAI DE CARENCE |
| 30017 | D | RECOURS A UN NOUVEAU CONTRAT A DUREE DETERMINEE OU A UN CONTRAT AU VOYAGE AVANT L'EXPIRATION DU DELAI DE CARENCE POUR REMPLACER UN MARIN DONT LE CONTRAT A PRIS FIN |