Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 1287 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE |
| 1288 | D | CHANGEMENT DE POSTE DE TRAVAIL OU DE TECHNIQUE D'UN TRAVAILLEUR SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE |
| 1289 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR TEMPORAIRE SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE |
| 1290 | D | REPRISE D'ACTIVITE PAR UN TRAVAILLEUR APRES UN ARRET TRAVAIL DE 21 JOURS SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE |
| 9379 | D | RECIDIVE D'EMBAUCHE DE TRAVAILLEUR SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE |
| 9380 | D | RECIDIVE DE CHANGEMENT DE POSTE DE TRAVAIL OU DE TECHNIQUE D'UN TRAVAILLEUR SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE |
| 9381 | D | RECIDIVE D'EMPLOI DE TRAVAILLEUR TEMPORAIRE SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE |
| 9382 | D | RECIDIVE DE REPRISE D'ACTIVITE PAR UN TRAVAILLEUR APRES UN ARRET DE TRAVAIL DE 21 JOURS SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE |
| 35720 | D | NON MISE A DISPOSITION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DE LA LISTE DES POSTES DES SALARIES TITULAIRES D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE OU TEMPORAIRES PRESENTANT UN RISQUE POUR LA SANTE OU LA SECURITE |