Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 3847 | D | EMPLOI D'OUVRIER EN AMBIANCE DELETERE SANS DISPOSITIF DE SECURITE |
| 3850 | D | EMPLOI DE SUBSTANCE OU MELANGE DANGEREUX PROHIBE DANS L'EXECUTION D'UN TRAVAIL INDUSTRIEL |
| 8206 | D | RECIDIVE D'EMPLOI D'OUVRIER EN AMBIANCE DELETERE SANS DISPOSITIF DE SECURITE |
| 8211 | D | RECIDIVE D'EMPLOI DE SUBSTANCE OU MELANGE DANGEREUX PROHIBE DANS L'EXECUTION D'UN TRAVAIL INDUSTRIEL |
| 12182 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION |
| 12183 | D | RECIDIVE D'EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION |
| 12184 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES CANCEROGENES MUTAGENES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION |
| 12185 | D | RECIDIVE D'EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX CANCEROGENES, MUTAGENES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION |
| 26202 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION |
| 28089 | D | EXERCICE D'ACTIVITE D'ENCAPSULAGE ET DE RETRAIT D'AMIANTE SANS TRANSMISSION PREALABLE A L'INSPECTEUR DU TRAVAIL D'UN PLAN DE DEMOLITION, DE RETRAIT OU D'ENCAPSULAGE CONFORME |
| 29198 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME |
| 29199 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES CANCEROGENES MUTAGENES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME |
| 29200 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME |
| 29201 | D | RESTITUTION DE ZONE APRES TRAVAUX D'ENCAPSULAGE ET DE RETRAIT D'AMIANTE SANS VERIFICATION ET NETTOYAGE DES ZONES SUSCEPTIBLES D'AVOIR ETE POLLUEES |
| 29202 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE INTERVENTION SUR DES MATERIAUX OU EQUIPEMENTS SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER L'EMISSION DE FIBRES D'AMIANTE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AU MODE OPERATOIRE |
| 29203 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A UN RISQUE CHIMIQUE SANS FORMATION ET INFORMATION CONFORME |
| 30559 | D | REALISATION DE TRAVAUX D'ENCAPSULAGE ET DE RETRAIT D'AMIANTE PAR UNE ENTREPRISE SANS CERTIFICATION |
| 32455 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX SANS RESPECT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION |
| 33828 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE L'EXPOSANT A L'AMIANTE SANS RESPECT DE LA VALEUR LIMITE D'EXPOSITION |
| 33850 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN DEPASSEMENT DU SEUIL D'EMPOUSSIEREMENT A L'AMIANTE DANS L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER SANS ARRET DES OPERATIONS NI PRISE DE MESURE CORRECTRICE ET PREVENTIVE |
| 33851 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN DEPASSEMENT DU SEUIL D'EMPOUSSIEREMENT A L'AMIANTE DANS L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER SANS INFORMATION CONFORME DU DONNEUR D'ORDRE ET DU PREFET |
| 34377 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AU PLOMB OU A SES COMPOSES SANS RESPECT DES REGLES D'HYGIENE SPECIFIQUES |
| 34940 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS TRANSMISSION CONFORME A L'ORGANISME CERTIFICATEUR DE LA LISTE DES OPERATIONS DE RETRAIT OU ENCAPSULAGE D'AMIANTE, DU PHASAGE DES ACTIVITES ET DE TOUTE MODIFICATION LE CONCERNANT |
| 35294 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE L'EXPOSANT A L'AMIANTE SANS ETABLIR DE FICHE D'EXPOSITION CONFORME |
| 35422 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX SANS ENTRETIEN NI VERIFICATION CONFORME DES INSTALLATIONS ET APPAREILS DE PROTECTION COLLECTIVE |