Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 25061 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION |
| 32861 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS RESPECT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION |
| 32862 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME |
| 32863 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS FORMATION ET INFORMATION CONFORME |
| 32864 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS PRISE DE MESURE SPECIFIQUE |
| 32865 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS SURVEILLANCE INDIVIDUELLE CONFORME DE SON EXPOSITION |
| 32866 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS DESIGNATION D'UN CONSEILLER EN RADIOPROTECTION COMPETENT |
| 32867 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS EVALUATION INDIVIDUELLE CONFORME |
| 34272 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE INTERVENTION EN SITUATION D'URGENCE RADIOLOGIQUE SANS RESPECT DES MESURES DE PREVENTION ET D'INFORMATION RELATIVES A L'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS |
| 35125 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS EN DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES SANS AUTORISATION CONFORME |
| 35126 | D | EMPLOI AUTORISE DE TRAVAILLEUR EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS EN DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES SANS RESPECT DES MESURES SPECIFIQUES DE PROTECTION |
| 35992 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS METTRE EN OEUVRE LES MESURES ET DECLARATIONS EN CAS D'EVENEMENT SIGNIFICATIF |
| 36019 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS ASSURER LA CONTINUITE DE SERVICE ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEILLER EN RADIOPROTECTION |