Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 25061 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION |
| 32867 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS EVALUATION INDIVIDUELLE CONFORME |
| 35125 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS EN DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES SANS AUTORISATION CONFORME |
| 36019 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS ASSURER LA CONTINUITE DE SERVICE ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEILLER EN RADIOPROTECTION |