Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 7089 | D | EXECUTION DE TRAVAUX SANS INSPECTION COMMUNE PREALABLE PAR L'ENTREPRISE EXTERIEURE ET L'ENTREPRISE UTILISATRICE |
| 7090 | D | EXECUTION DE TRAVAUX SANS PLAN DE PREVENTION DES RISQUES PREALABLES CONFORME PAR L'ENTREPRISE EXTERIEURE ET L'ENTREPRISE UTILISATRICE |
| 7091 | D | EXECUTION DE TRAVAUX PAR ENTREPRISE EXTERIEURE SANS INFORMATION PREALABLE DES SALARIES SUR LES RISQUES |
| 9608 | D | RECIDIVE D'EXECUTION DE TRAVAUX PAR ENTREPRISE EXTERIEURE SANS INSPECTION COMMUNE PREALABLE |
| 9609 | D | RECIDIVE D'EXECUTION TRAVAUX PAR ENTREPRISE EXTERIEURE SANS PLAN DE PREVENTION DES RISQUES PREALABLES |
| 9610 | D | RECIDIVE D'EXECUTION TRAVAUX PAR ENTREPRISE EXTERIEURE SANS INFORMATION PREALABLE SUR RISQUES |
| 28668 | D | REALISATION D'OPERATION DE CHARGEMENT, DECHARGEMENT SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AU PROTOCOLE DE SECURITE |
| 29535 | D | EXECUTION DE TRAVAUX PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SANS MISE EN OEUVRE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES |
| 30975 | D | EXECUTION DE TRAVAUX PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SANS TRANSMISSION A L'ENTREPRISE UTILISATRICE DES INFORMATIONS SUR L'INTERVENTION, LES TRAVAILLEURS AFFECTES ET LES SOUS-TRAITANTS |
| 31343 | D | EXECUTION DE TRAVAUX PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SANS MESURE DE PREVENTION DU TRAVAIL ISOLE |
| 31396 | D | NON RESPECT PAR L'ENTREPRISE UTILISATRICE DE L'OBLIGATION DE COORDINATION DES MESURES DE PREVENTION LORS DE TRAVAUX REALISES PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE |
| 31565 | D | OUVERTURE DE TRAVAUX SOUMIS A PLAN DE PREVENTION SANS INFORMATION CONFORME DE L'INSPECTION DU TRAVAIL |
| 35339 | D | NON RESPECT PAR L'ENTREPRISE UTILISATRICE DE L'OBLIGATION DE MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SANITAIRES, VESTIAIRES COLLECTIFS ET LOCAUX DE RESTAURATION LORS DE TRAVAUX REALISES PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE |
| 35628 | D | EXECUTION DE TRAVAUX PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SANS ORGANISATION D'INSPECTION ET REUNION PERIODIQUE PAR LE CHEF D'ENTREPRISE UTILISATRICE |