Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 3906 | D | CESSION, MISE EN VENTE OU VENTE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU AUX EXIGENCES DE SECURITE PAR OPERATEUR ECONOMIQUE |
| 21871 | D | IMPORTATION D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU AUX EXIGENCES DE SECURITE PAR OPERATEUR ECONOMIQUE |
| 21873 | D | LOCATION D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU AUX EXIGENCES DE SECURITE PAR OPERATEUR ECONOMIQUE |
| 28542 | D | EXPOSITION D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU AUX EXIGENCES DE SECURITE PAR OPERATEUR ECONOMIQUE |
| 34592 | D | MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU AUX EXIGENCES DE SECURITE PAR OPERATEUR ECONOMIQUE |
| 34593 | D | MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU AUX EXIGENCES DE SECURITE ET COMPROMETTANT LA SANTE OU LA SECURITE DES PERSONNES |
| 34942 | D | MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE PAR OPERATEUR ECONOMIQUE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UNE EVALUATION DE CONFORMITE |
| 34943 | D | IMPORTATION PAR OPERATEUR ECONOMIQUE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UNE EVALUATION DE CONFORMITE |
| 34944 | D | EXPOSITION PAR OPERATEUR ECONOMIQUE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL OU DE PROTECTION INDIVIDUELLE N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UNE EVALUATION DE CONFORMITE |