Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 6161 | D | MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL POUR LE LEVAGE DES CHARGES NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE |
| 9606 | D | RECIDIVE DE MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL POUR LE LEVAGE DES CHARGES NE PRESERVANT PAS SA SECURITE |
| 35084 | D | MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL DESSERVANT DES NIVEAUX DEFINIS A L'AIDE D'UN HABITACLE DONT L'INSTALLATION OU L'EQUIPEMENT NE PERMET PAS DE PRESERVER SA SECURITE |