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RECIDIVE DE MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL POUR LE LEVAGE DES CHARGES NE PRESERVANT PAS SA SECURITE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.4741-1 AL.1 3°, ART.R.4323-29, ART.R.4323-33, ART.R.4323-35, ART.R.4323-40, R.4323-41, R.4323-45, R.4323-47, R.4323-48, R.4323-49, ART.R.4324-24, R.4324-25,R.4324-26,R.4324-27,R.4324-28,R.4324-29 C.TRAVAIL.

ART.L.4741-1 AL.8, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1, AL.2 C.TRAVAIL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026