Règlement de la communauté européenne du 10/11/2003

Règlement de la communauté européenne

NATINF Nature Qualification simplifiée
26376 C5 MISE SUR LE MARCHE D'AROME DE FUMEE UTILISE DANS OU SUR LES DENREES ALIMENTAIRES SANS SYSTEME D'IDENTIFICATION PERMETTANT D'ASSURER SA TRACABILITE
26377 C5 UTILISATION DANS OU SUR DES DENREES ALIMENTAIRES D'AROME DE FUMEE NON AUTORISE.