Règlement de la communauté européenne du 13/03/1997

Règlement de la communauté européenne

NATINF Nature Qualification simplifiée
34164 CD1 NON DECLARATION DANS LE REPERTOIRE DU TRANSPORT D'UN MOUVEMENT DE CONTENEUR OU DE MOYEN DE TRANSPORT
34165 CD1 NOTIFICATION DE DONNEE INEXACTE OU INCOMPLETE SUR LE STATUT D'UN CONTENEUR OU D'UN MOYEN DE TRANSPORT DANS LE REPERTOIRE DU TRANSPORT