Règlement de la communauté européenne du 22/12/2004

Règlement de la communauté européenne

NATINF Nature Qualification simplifiée
22475 D TRANSPORT COMMERCIAL D'ANIMAUX VERTEBRES VIVANTS SANS AUTORISATION
22477 C3 NON PRESENTATION DES DOCUMENTS DE TRANSPORT PAR LE CONVOYEUR D'ANIMAUX VERTEBRES VIVANTS