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CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS ECLAIRAGE NI SIGNALISATION, EN UN LIEU DEPOURVU D'ECLAIRAGE PUBLIC

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

750 € d'amende — ART.R.416-11 C.ROUTE.

Peines complémentaires :

Suspension du permis de conduire : jusqu'à 3 ans — ART.R.416-11 C.ROUTE.

Retrait points : 4

Contrôle alcoolémie : obligatoire

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.416-4, ART.R.416-11 AL.1 C.ROUTE.

ART.R.416-11 C.ROUTE.

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Contrôle alcoolémie

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 19/06/2026