22889

USAGE IRREGULIER DES FEUX D'ECLAIRAGE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE A MOTEUR CIRCULANT DANS DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES REDUISANT LA VISIBILITE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Amende forfaitaire : minorée 90 € · ordinaire 135 € · majorée 375 €

Peines principales :

750 € d'amende

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.416-4, ART.R.416-6 §II 3°, ART.R.416-7 §I C.ROUTE.

ART.R.416-6 §V C.ROUTE.

ART.R.416-4 C.ROUTE.

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un véhicule doit, dans les conditions définies à la présente section, faire usage des feux dont le véhicule doit être équipé en application des dispositions du livre III.

Le socle est toujours imprimé : numéro, qualification, nature de l'infraction et articles « définie / réprimée par ». Cochez les éléments supplémentaires à ajouter au PDF.

Peines encourues

Contenu des articles

Mode de rédaction

Amende forfaitaire

Retrait points

Dépistage imprégnation alcoolique

Dépistage stupéfiants

Infractions liées

Autres infractions partageant la même base légale.
Les 10 plus proches, sur 16 au total.

NATINF	Nature	Qualification simplifiée
6114	C4	MAINTIEN DES FEUX DE ROUTE D'UN VEHICULE A MOTEUR LORS DU CROISEMENT LA NUIT D'UN AUTRE VEHICULE
22887	C4	CIRCULATION, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DE CYCLOMOTEUR OU DE QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR, SANS USAGE DE(S) FEU(X) DE CROISEMENT
22888	C4	USAGE IRREGULIER DES FEUX D'ECLAIRAGE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE A MOTEUR CIRCULANT, DE NUIT, SUR UNE ROUTE ECLAIREE
22890	C4	CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR UTILISANT DE MANIERE INJUSTIFIEE LES FEUX DE BROUILLARD
22897	C4	MAINTIEN DES FEUX DE ROUTE D'UN VEHICULE A MOTEUR SUIVANT A FAIBLE DISTANCE, LA NUIT, UN AUTRE VEHICULE
11052	C4	CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS ECLAIRAGE NI SIGNALISATION, EN UN LIEU DEPOURVU D'ECLAIRAGE PUBLIC
11053	C4	ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS ECLAIRAGE NI SIGNALISATION, SUR UNE CHAUSSEE DEPOURVUE D'ECLAIRAGE PUBLIC
22796	C1	CIRCULATION DE CYCLE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS UTILISATION DES FEUX D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION
22797	C4	STATIONNEMENT DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS ECLAIRAGE NI SIGNALISATION, SUR UNE CHAUSSEE ECLAIREE HORS AGGLOMERATION
22798	C4	STATIONNEMENT SUR LA CHAUSSEE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DE REMORQUE NON ACCOUPLEE SANS ECLAIRAGE ET SIGNALISATION REGULIERS

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DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 14/04/2026

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