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INCITATION, PAR DONNEUR D'ORDRE, AU DEPASSEMENT DU POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE (PTAC) - TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 1 500 € d'amende — ART.R.121-5 C.ROUTE.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.121-5 4°, ART.R.312-2 AL.1 C.ROUTE.
ART.R.121-5 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 24/05/2026