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11953

STATIONNEMENT DE VEHICULE DANS UNE FORET HORS DES ROUTES ET CHEMINS

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe
Peines principales :
  • 1 500 € d'amende — ART.R.163-6 AL.2,AL.3 2° C.FORESTIER.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.163-6 AL.2 C.FORESTIER.
ART.R.163-6 AL.2,AL.3 2° C.FORESTIER.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 13/05/2026