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11954

CIRCULATION D'ANIMAL DE CHARGE OU DE MONTURE SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE
Peines principales :
  • 750 € d'amende

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.
ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.
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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 11/04/2026