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RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

ART.321-1 AL.1,AL.2,ART.311-4,ART.311-1 C.PENAL.
ART.321-1 AL.3,ART.321-3,ART.321-4,ART.311-4 AL.13,ART.321-9,ART.321-10,ART.311-14,ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026