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Retrait points : 3

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

Élément matériel : Conduite d’un véhicule motorisé sans porter la ceinture de sécurité homologuée

Élément moral : Volonté de ne pas se conformer à l’obligation de porter la ceinture

Observations : Infraction uniquement relevable à l'égard du conducteur et ne concernant que le conducteur du véhicule.
Le port de la ceinture peut être exempté dans certains cas (morphologie manifestement inadaptée, présentation d'un certificat médical d'exemption, en intervention d'urgence pour tout conducteur d'un VIGP ou d'une ambulance, conducteur de taxi en service, en agglomération pour tous les conducteurs de véhicule de services publics contrait par la nécessité de service de s'arrêter fréquemment, ou de véhicule de livraisons de porte à porte).

L'infraction peut être relevée également en cas de port non conforme de la ceinture (ceinture passée sous le bras ou attachée dans le dos).

Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur.
Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.