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MISE EN PENSION DE BOVIN IDENTIFIE SANS PASSEPORT

Cette fiche est marquée comme obsolète depuis le 31 août 2025.

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.215-11 §I 1° E), ART.D.212-19 §VI C.RURAL. ART.1, ART.29, ART.30 ARR.MINIST DU 06/08/2013.

ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.

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DACG : Non datée · Dernière modification : 12/04/2026