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EMPLOI D'UN JEUNE TRAVAILLEUR AU-DELA DE LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL - MINEUR DE 18 ANS

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.3165-1, ART.L.3162-1, ART.L.3161-1 C.TRAVAIL.
ART.R.3165-1 C.TRAVAIL.
ART.R.3165-1 C.TRAVAIL.

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Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 3162-1 et L. 3162-2, relatives à la durée du travail des jeunes travailleurs, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.

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Texte

DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 14/04/2026