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MODIFICATION OU DEGRADATION DE VOIE, D'INSTALLATION DE PRODUCTION OU DISTRIBUTION D'ENERGIE, D'OUVRAGE OU DE MATERIEL SERVANT A L'EXPLOITATION - TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE
FAED : Obligatoire
TAJ : Obligatoire
Durée TAJ — majeurs : 20 ans
Observations : AFD si récidive : oui
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 25/05/2026