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INTRODUCTION D'ANIMAL DANS UNE PARTIE DE LA VOIE FERREE OU DE SES DEPENDANCES NON AFFECTEE A LA CIRCULATION PUBLIQUE - TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE

Nature de l'infraction : Délit (AFD)

Peines principales :

6 mois d'emprisonnement — ART.L.2242-4 AL.1 C.TRANSPORTS.
3 750 € d'amende — ART.L.2242-4 AL.1 C.TRANSPORTS.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.2242-4 5°, ART.L.2240-1 C.TRANSPORTS.

ART.L.2242-4 AL.1 C.TRANSPORTS.

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Peines encourues

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Chef de prévention

Amende forfaitaire

Retrait points

Signalisation

Chef de prévention — générateur

DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 22/06/2026