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ORGANISATION DE COURSE DE VEHICULES A MOTEUR SUR LA VOIE PUBLIQUE SANS AUTORISATION ADMINISTRATIVE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • Emprisonnement
  • 18 000 € d'amende

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.411-7 C.ROUTE. ART.L.331-8, ART.R.331-24, ART.R.331-23, ART.R.331-30 C.SPORT.
ART.L.411-7 AL.2 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026