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ORGANISATION NON DECLAREE D'UNE CONCENTRATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.331-45 AL.1, ART.R.331-20 AL.1, ART.R.331-22 AL.1, ART.R.331-23, ART.R.331-30, ART.R.331-18 C.SPORT.
ART.R.331-45 AL.1 C.SPORT.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026