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CIRCULATION D'UN CYCLOMOTEUR A TROIS ROUES DONT LA CHARGE UTILE EXCEDE 300 KG : DEPASSEMENT INFERIEUR OU EGAL A 20%

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 750 € d'amende
ART.R.312-4 §V,§VIII C.ROUTE.
ART.R.312-4 §VIII C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 22/03/2026