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CIRCULATION D'UN CYCLOMOTEUR A TROIS ROUES DONT LA CHARGE UTILE EXCEDE 300 KG : DEPASSEMENT SUPERIEUR A 20%

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.312-4 §V,§IX C.ROUTE.
ART.R.312-4 §IX C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026