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EXPEDITION SIMULTANEE D'ARME A FEU DE CATEGORIE B ET DE SES PIECES DE SECURITE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Peines principales :

750 € d'amende — ART.R.317-12 AL.1 C.S.I.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.317-12 2°, ART.R.315-13 AL.2,AL.3,AL.4, ART.R.311-2 §II C.S.I.

ART.R.317-12 AL.1, ART.R.317-13 C.S.I.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 13/05/2026