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CONDUITE D'UN VEHICULE PAR ELEVE CONDUCTEUR EN SITUATION D'APPRENTISSAGE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

750 € d'amende

Peines complémentaires :

Suspension du permis de conduire : jusqu'à 3 ans

Contrôle alcoolémie : obligatoire

Dépistage stupéfiants : facultatif

Immobilisation du véhicule : facultatif

Mesures complémentaires : - Interdiction, pendant une durée de trois ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

Observations : À partir de 0,40 mg/l ou de 0,80 g/l, l'infraction constitue un délit puni d'une peine d'emprisonnement (NATINF 1247).

Dépistage imprégnation alcoolique : non

Rétention permis de conduire : non

Mise en fourrière : non

ART.R.234-1 §I 1°, ART.L.234-1 §I, ART.R.211-3 C.ROUTE.

ART.R.234-1 §I AL.1, §III C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/03/2026