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EMPLOI A DES TRAVAUX INTERDITS D'UN JEUNE DE MOINS DE 18 ANS EMBARQUE SUR UN NAVIRE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.15 AL.1, ART.8, ART.10, ART.11, ART.1 AL.1 DECRET 2006-534 DU 10/05/2006.
ART.15 AL.1 DECRET 2006-534 DU 10/05/2006.
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Il est interdit d'employer les jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires :

a) A tout travail isolé où ils ne pourraient être secourus à bref délai en cas d'accident ;

b) Aux travaux effectués en milieu hyperbare ;

c) Aux travaux effectués en apnée ;

d) Au travail sur des chaudières, dans des citernes, dans des soutes ou dans les compartiments de la machine où l'élévation de la température peut constituer un danger pour leur santé ;

e) Au port, au traînage et au poussage à bord des navires et sur les quais des charges d'un poids supérieur aux limites fixées par l'article R. 234-6 du code du travail.

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DACG : 01/10/2026 · Dernière modification : 15/04/2026

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