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INCITATION D'UN MINEUR, PAR PERSONNE AYANT AUTORITE, A PARTICIPER A UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D'ACTE DE TERRORISME

Nature de l'infraction : Crime
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 40 ans

FNAEG : Non

ART.421-2-4-1 AL.1 C.PENAL.
ART.421-2-4-1, ART.421-7, ART.421-8, ART.422-3, ART.422-4, ART.422-6, ART.131-26-2 C.PENAL. ART.378 AL.1 C.CIVIL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026