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MODIFICATION D'INFORMATION CONTENUE DANS LA DECLARATION DE DETENTION D'UN CAMELIDE SANS LA SIGNALER A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.215-15 §II,ART.D.212-58,ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL.

ART.R.215-15 §II AL.1, AL.2 C.RURAL. ART.131-16 C.PENAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026