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36057

IDENTIFICATION D'UN CAMELIDE PAR UNE PERSONNE NON HABILITEE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Peines principales :
  • 450 € d'amende
ART.R.215-15 §I 1°, ART.D.212-59 C.RURAL.
ART.R.215-15 §I AL.1 C.RURAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 22/03/2026