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REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR NON RESPECT DE LA PRIORITE DE PASSAGE A L'EGARD DU PIETON

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.L.121-3, ART.R.121-6 10BIS° C.ROUTE.

ART.R.415-11 AL.2 C.ROUTE.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 16/04/2026