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NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT NE PORTANT PAS DE MARQUES D'IDENTIFICATION INDELEBILES SUR SES ANCRES

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE
Peines principales :
  • 450 € d'amende
ART.2-05 RPNR. ART.2-05 RPNM. ART.R.4274-29, ART.R.4274-47 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-29, ART.R.4274-47 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025