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CROISEMENT OU DEPASSEMENT IRREGULIER PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATIMENT DE NAVIGATION RHENANE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE
Peines principales :
  • 450 € d'amende
ART.6-03-A-11 RPNR. ART.6-03-A-11 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025