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CROISEMENT OU DEPASSEMENT IRREGULIER SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE PAR UN BATIMENT A PASSAGERS

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Peines principales :

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.6-03-A-11 RPNR. ART.6-03-A-11 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 16/04/2026