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INOBSERVATION D'UN ORDRE PARTICULIER DONNE PAR UN AGENT DE LA POLICE DE LA NAVIGATION - NAVIGATION RHENANE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.1-19 RPNR. ART.1-19 RPNM. ART.R.4274-28 3°, ART.R.4274-46 4° C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-28 AL.1, ART.R.4274-46 AL.1 C.TRANSPORTS.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026