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CIRCULATION D'UN VEHICULE DE PLUS DE 3,5 TONNES SANS SIGNALISATION CONFORME MATERIALISANT LA POSITION DES ANGLES MORTS

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 750 € d'amende
ART.R.313-32-1, ART.L.313-1, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3, ART.4, ANX.1 ARR.MINIST DU 05/01/2021.
ART.R.313-32-1 AL.3 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/03/2026