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CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES AVEC UN DISPOSITIF AERODYNAMIQUE MONTE A L'ARRIERE DONT LA DIMENSION DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 750 € d'amende
ART.R.412-11-2, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.2 §II, ART.1 ARR.MINIST DU 13/08/2021.
ART.R.412-11-2 AL.2 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/03/2026