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EXPLOITATION D'UNE ATTRACTION PERMETTANT DE CHEVAUCHER UN EQUIDE VIA UN DISPOSITIF ROTATIF D'ATTACHE FIXE PRIVANT L'ANIMAL DE LIBERTE DE MOUVEMENT - MANEGE A PONEYS

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.215-11 AL.1, ART.L.214-10-1 C.RURAL.

ART.L.215-11 AL.1, AL.2, AL.3 C.RURAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026