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CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SUR UN TROTTOIR A UNE VITESSE EXCEDANT L'ALLURE DU PAS

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-1 §III 2°, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE.

ART.R.412-43-1 §V AL.2 C.ROUTE.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 16/04/2026