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ACCOMPAGNEMENT D'UN MINEUR CONDUISANT SANS CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE UN CYCLOMOBILE LEGER - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 750 € d'amende — ART.R.412-43-1 §V AL.4 C.ROUTE.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-1 §IV 2°, ART.R.412-43-1 §III 3°, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 21/12/2016.
ART.R.412-43-1 §V AL.4 C.ROUTE.
ART.R.412-43-4 AL.1 C.ROUTE.

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Les dispositions de la présente section sont applicables aux cyclomobiles légers.

Les dispositions applicables aux cyclomoteurs prévues au I de l'article R. 416-6, aux articles R. 211-2, R. 317-25, R. 431-1, R. 431-1-2, R. 431-9 et R. 431-10 ne s'appliquent pas aux cyclomobiles légers.

Chef de prévention — générateur

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 12/05/2026